Table ronde avec les Partenaires Sociaux : faisons ensemble le point sur la réforme de la formation professionnelle.

banizette francois — Thu, 08 Oct 2009 16:18:00 +0200

(Avec, de gauche à droite, Messieurs : VEYSSET - pour la CGPME/ LECANU - pour la CFE CGC/ THERRY - pour la CFTC/ TAYEB - pour FO/ VACHER - Président de la Fédération Nationale des CIBC/ DESAIGUES - pour la CGT/ DRUELLES - pour le MEDEF/ GUEUDET - pour la CFDT).

Réunis à Paris le 17 septembre dernier à l'initiative de la Fédération Nationale des CIBC, les Partenaires Sociaux (représentants des Organisations Employeurs et des Syndicats de Salariés) ont partagé leurs analyses sur le texte réformant la formation professionnelle, projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale en juillet dernier, amendé par le Sénat en septembre et actuellement soumis à l'examen d'une commission mixte paritaire pour, finalement, être très probablement voté dans sa version définitive d'ici à la fin du mois d'octobre.

Le Président de la Fédération Nationale des CIBC a bien voulu revenir avec nous sur cette rencontre, et nous l'en remercions très chaleureusement.

Bonjour Jean-Pierre VACHER,

Question : Au fond, que faut-il retenir de la position des Partenaires Sociaux au sujet de cette nouvelle réforme de la formation professionnelle?

Jean- Pierre VACHER : je retiendrais 3 "idées forces" :

1- D'abord, un souci de continuité des dispositifs pertinents mis en place par le précédent Accord National Interprofessionnel (ANI),

2- Ensuite, un accueil favorable réservé à des mesures nouvelles et spécifiques qui permettent l’accès à la formation des bénéficiaires potentiels les plus éloignés,

3- Enfin, la volonté de sécuriser les parcours professionnels et de faire évoluer les OPCA et OPACIF vers des fonctions renforcées de conseils.

Il est important de noter l’accord unanime de tous les Partenaires Sociaux autour de l’ANI, comme il est tout aussi important de constater de fortes divergences sur des accords périphériques (Cf. Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences).

Pour conclure, je dirais qu'on ressent une certaine frustration des Partenaires Sociaux car on pouvait espérer, et à juste titre, qu’un accord unanime de l’ensemble des Partenaires Sociaux serait moins impacté ou modifié par le Parlement et l'exécutif.

Question : Sans être trop technique, on sait qu'une partie des ressources de la formation jusqu'ici gérées par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) va servir à financer le (nouveau) Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP). Concrètement, qu'est-ce que cela va changer pour les salariés fragilisés et les demandeurs d'emploi?

Jean-Pierre VACHER : Il est incontestable que la réforme donnera, en termes de poids décisionnel et financier, un rôle prépondérant au nouveau Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP).

Via des actions et des budgets ciblés dans l’accord, il y aura, sur le champ de la formation pure, une amélioration pour un grand nombre de salariés fragilisés et de demandeurs d’emploi. Par contre, sur le champ du bilan et de l’orientation, nous n’avons pas les mêmes certitudes : les demandeurs d’emploi n’ayant toujours pas plus d’accès au bilan de compétences qu'aujourd'hui...

Il nous semble par ailleurs indispensable de maintenir un système de péréquation ou de redistribution par le FPSPP, en direction des OPCA régionaux afin de coller aux demandes et aux spécificités des territoires.

Question : L'une des mesures annoncées est la création d'un "Bilan d'Etape Professionnel". Faut-il y voir la fin du droit au Bilan de Compétences?

Jean-Pierre VACHER : Il est difficile actuellement de répondre à cette question. En effet, si le législateur semble vouloir entériner la création du Bilan d’Etape Professionnel, son positionnement, son contenu, son financement et sa mise en œuvre sont renvoyés à un éventuel accord complémentaire des Partenaires Sociaux du fait, notamment, du droit d’opposition légal exercé par trois Organisations syndicales, à savoir, la CFTC, la CGT et FO.

En l’état actuel, nous considérons que si le Bilan d’Etape Professionnel doit exister, il est à rapprocher de l'entretien professionnel plus que du Bilan de Compétences.

Se pose néanmoins pour nous trois interrogations essentielles :

1) Quel sera son contenu : il est exclu d’en faire un bilan de compétences allégé ou dépouillé…,

2) Quels seront les acteurs de sa réalisation : les textes intermédiaires de l’accord GPEC précisaient que le Bilan d’Etape Professionnelle serait effectué par la hiérarchie à l’intérieur de l’entreprise et non par des structures neutres et spécialisées externes,

3) Quel sera son financement : suivant qu’il sera imputé sur les fonds de l’entreprise ou sur les fonds collectés, la donne serait évidemment tout à fait différente...

Paroles de VAE et bilans de compétences - Fédération Nationale des CIBC

Table ronde avec les Partenaires Sociaux : faisons ensemble le point sur la réforme de la formation professionnelle.